Haut de la page
Contenu

Mentions légales

Mentions légales

Direction de publication : 

Sarah ATTAL STYM POPPER. Simon DESARZENS, Société ANDEERS.

Lois informatique et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il suffit de contacter le cabinet via le formulaire de contact, par email ou par courrier postal envoyé à Cabinet 76 Bourdonnais 76 avenue de la bourdonnais – 75007 Paris

Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ces sites relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ces sites sur un support quel qu’il soit, est interdite sauf autorisation du directeur de la publication.

Gestion du site :
L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ces sites et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

Hébergeur :
Le site wwww.76bourdonnais.fr est hébergé par la société anonyme Infomaniak, à Genève en Suisse 25 Eugène-Marziano,1227 Les Acacias.

Dernière mise à jour le 15.01.2024

Aller en haut de la page Bas de page